Intellectual property rights

Report on the EU customs enforcement of intellectual property rights

Il y a une coopération entre les douanes et les titulaires de droit qui permet de lutter contre les droits de propriété intellectuelle (DPI) et la contrefaçon.
Cette coopération permet d’ouvrir des enquêtes / prendre des mesures à la moindre suspicion.
On peut voir que depuis 2016 le nombre de demandes augmente.

Le nombre d’interception par les douanes a augmenté de 32% en 2019 pour tous les modes de transports.  

Chaque cas couvre différentes catégories de marchandises et différents titulaires de droit. Entre 2018 et 2019 il y a eu une augmentation de 31% du nombre de procédures.
Les dix premiers Etats membres en nombre de cas représentaient 91% du nombre total de cas et 84% du nombre total d’articles détenus.

Il y a 36 catégories de produits répertoriés, dont 3 catégories importantes. Les autres marchandises qui représentent 23%, les cigarettes 21% et les matériaux d’emballages 13%.
Les produits où il y a un grand nombre de procédures sont les vêtements 19%, les chaussures de sport 18% et les parfums et cosmétiques 10%. Ces articles sont souvent commandés en ligne et expédiés par des services de messagerie.
Ces derniers, ont souvent le même prix que les produits authentiques et peut même les remplacer sur le marché.

Tous ces produits, suspectés de porter atteinte, viennent de Chine 33%, mais aussi du Pakistan 27%.
En 2019, 62% des articles retenus par les douanes étaient soupçonnés de porter atteinte à une marque de l'Union européenne.
Pour les procédures douanières 80% concernent l’importation et 16% des marchandises étaient en transit dans l'Union européenne.

source : http://www.blogpresidentcnac.fr/le-nombre-de-contrefacons-saisies-aux-frontieres-exterieures-de-lue-a-augmente-de-53-en-2019/